Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Carole Crochet sur son site internet.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales en crochet (peluches, accessoires, etc.). Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Carole Crochet se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande sur le site internet de Carole Crochet. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Carole Crochet se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est validée après réception du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction des produits et des destinations. Carole Crochet ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Carole Crochet de sa décision par écrit (courrier ou e-mail) et retourner les produits dans leur état d'origine, dans un délai de 14 jours à compter de l'envoi de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve de leur expédition, selon la première de ces dates.
8. Conditions de retour spécifiques
-
Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication.
-
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
-
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de la part de Carole Crochet.
9. Garanties
Les produits vendus par Carole Crochet sont garantis contre les défauts de fabrication. En cas de produit défectueux, le client doit contacter Carole Crochet dans les plus brefs délais pour obtenir un échange ou un remboursement.
10. Responsabilité
Carole Crochet ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Carole Crochet et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Carole Crochet.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Carole Crochet par e-mail à l'adresse suivante : carole.jeanson@gmail.com.
Date de dernière mise à jour : 22 février 2025